La jurisprudences de CJUE - page 2358
Page 2358 des 24 195 résultats trouvés :
| Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Céréales Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 NOVEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction 1. Le régime de l'indemnité compensatrice en matière de céréales stockées en fin de campagne L'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, régie par le règlement no 120/67 du Conseil, comporte, notamment, des mécanismes d'intervention dont le but est de stabiliser le marché et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole par des...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Viande de porc Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61972J0026 Arrêt de la Cour du 26 octobre 1972. - NV Vereenigde Oliefabrieken contre Produktschap voor margarine, vetten en oliën. - Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas...
Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Fruits et légumes Mesures de sauvegarde... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 25 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction 1. Le problème L'un des objectifs essentiels du traité instituant la Communauté économique européenne est la création d'un espace économique unifié, libéré d'entraves intérieures, dans lequel doivent être progressivement réalisées l'union douanière puis l'union économique. En conséquence, le Marché commun doit, dans ses relations avec...
Dispositions financières Vin Agriculture et Pêche Ressources propres ... Avis juridique important | 61971J0096 Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972. - R. amp; V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 96-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 01005 édition spéciale danoise page 00269 édition spéciale grecque page 00245 édition spéciale...
Affaire 14-72. Land Niedersachsen contre Landesversicherungsanstalt. Affaire 15-72. Allgemeine Ortskrankenkasse Hamburg contre... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 19 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Rappel des faits Par trois ordonnances, en date du 1er mars 1972, le Bundessozialgericht de Kassel Cour sociale fédérale vous a saisis, conformément à l'article 177 du traité de Rome, de questions préjudicielles portant sur l'interprétation du règlement no 3 du Conseil de la Communauté économique européenne, relatif à la sécurité sociale...
Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61972J0008 Arrêt de la Cour du 17 octobre 1972. - Vereeniging van Cementhandelaren contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 8-72. Recueil de jurisprudence 1972 page 00977 édition spéciale danoise page 00251 édition spéciale grecque page 00223 édition spéciale portugaise page 00333 édition...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Viande de porc Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Les faits Les questions préjudicielles dont vous avez été saisis par le tribunal d'appel en matière économique des Pays-Bas College van Beroep voor het Bedrijfsleven, conformément à l'article 177 du traité de Rome, vous conduiront à interpréter certaines dispositions du droit communautaire dérivé; leur examen vous entraînera aussi à faire une incursion dans...
Concurrence Ententes ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 21 SEPTEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction La présente affaire s'insère dans un contexte dont votre Cour a déjà connu, à l'occasion du recours présenté, en 1966, par des producteurs de ciment néerlandais, belges et allemands. Ces cimentiers avaient, dès 1956, conclu un accord le Noordwijks Cernent Accoord en vue, selon l'expression de M. l'Avocat général Karl Roemer, «de proroger et de réorganiser une réglementation du marché néerlandais du ciment que les producteurs néerlandais ne...
Pratiques concertées Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61969J0048 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 48-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00619 édition spéciale danoise page 00151 édition spéciale grecque page 00099 édition spéciale portugaise page...
Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61969J0054 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - SA française des matières colorantes Francolor contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 54-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00851 édition spéciale danoise page 00233 édition spéciale grecque page 00201 édition spéciale...
