La jurisprudences de Cameroun - page 2

REPUBLIQUE DU CAMEROUN - - AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS - - L’an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de juin ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en formation des Sections Réunies au Palais de Justice à Yaoundé ; - En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - E N T R E : - La Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit B.I.C.E.C S.A, demanderesse à la cassation, ayant pour conseil Maître NYEMB Jacques, Avocat à Douala ; - D’ UNE PART - E T, - Maître KONTCHOU Gabriel et sieur X... Y..., défendeurs à la cassation, ayant pour conseil le Cabinet KONTCHOU Brain Trust Law...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 317/CIV/016 - POURVOI n° 28/REP du 04 février 2016 - A R R E T  n° 10/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Sieur X Ag C/ La Famille EBEY du Canton BASSA RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 256/CIV/019 - POURVOI n° 146/REP du 24 juillet 2018 - A R R E T  n° 31/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Ayants droit de feu X C Aa C/ Sieur Z Ab AG : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne les demandeurs aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 292/S/2017 Pourvoi n° 12/RVR/GCAD/BFM du 05 juillet 2017 Arrêt N° 34/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Ab B Y AI C/ X Aa C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs./- PRESENTS : Mme. NKO TONGZOCK Irène, Présidente de la Section Sociale à la Cour Suprême,……Président M. Francis Claude...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°260/S/2016 Pourvoi n° 163/RP/11 du 05décembre 2011 Arrêt N° 35/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société POLYPLAST C/ B Ab Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs. /- PRESENTS : Mme. NKO TONGZOCK Irène, Présidente de la Section Sociale à la Cour Suprême,……Président M...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 314/S/2016 Pourvoi n° 135/RP/15 du 24 novembre 2015 Arrêt N° 36/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Y Ag Ab C/ Société Générale de Banques au Cameroun RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs./- PRESENTS : Mme. NKO TONGZOCK Irène, Présidente de la Section Sociale à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°330/S/2016 Pourvoi n° 84/RP/11 Du 30 mai 2011 Arrêt N° 37/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société SOREPCO S.A C/ A Aa Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs./- PRESENTS : Mme. NKO TONGZOCK Irène, Présidente de la Section Sociale à la Cour Suprême,……Président M. Francis Claude Michel...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier N° 378/S/2016 Pourvoi N° 32 du 24 Août 2016 Arrêt N° 38/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : La Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos CAPLABAM C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs./- PRESENTS : Mme. NKO TONGZOCK Irène, Présidente de la...

Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 11/L/98-99 - POURVOI n° 03/P/GCA/BE du 20 février 1998 - A R R E T  n° 05/DT du 14 avril 2022 - AFFAIRE : Mme X née Y A Marie Ab Ac/ X Ad AH : La Cour : -Déclare Dame X née Y A Marie Thérèse déchue de son pourvoi pour défaut de constitution d’Avocat -La condamne aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’EST et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour...

Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 64/L/2015 - POURVOI n° 18/REP/015 du 01 juin 2015 - A R R E T  n° 07/DT du 14 avril 2022 - AFFAIRE : MAETUR C/ C Ad Aa, TADOUM Jean Baptiste, B Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la MAETUR aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS...