La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 47607 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47607 1re chambre Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif L’ASSOCIATION AA ASBL et consorts, … et …, contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2022 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 l’association sans but lucratif AA, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 51748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51748 3e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de...

Tribunal administratif Numéro 51752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51752 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51752 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 51753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51753 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51753 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 51759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51759 1re chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc...

Tribunal administratif N° 47490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47490 4e chambre Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47831 5e chambre Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47831 du rôle et déposée le 18 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1...

Tribunal administratif N° 51397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51397 5e chambre Inscrit le 25 septembre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Turquie, et de son...

Tribunal administratif N° 51462 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51462 1re chambre Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51462 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, connu sous d’autres alias...

Tribunal administratif Numéro 47148 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47148 1re chambre Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT SARL, établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite au registre de commerce et...