La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 52725 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52725 2e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Cameroun agissant tant en son nom...

Tribunal administratif N° 47329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47329 5e chambre Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47329 du rôle et déposée le 19 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2022, référencée sous le numéro …, ayant rejeté sa demande de remise...

Tribunal administratif N°47978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47978 5e chambre Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47978 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Madame A1 et Monsieur A2, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2022, portant le numéro C … et ayant...

Tribunal administratif N° 48050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48050 5e chambre Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2022 par Monsieur A1 et Madame A2, demeurant ensemble à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2022, référencée sous le...

Tribunal administratif N° 48191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48191 5e chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48191 du rôle et déposée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … Allemagne, …, dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020, émis le 14 juillet 2021 ; Vu le mémoire en réponse déposé le 16 février...

Tribunal administratif N° 48212 et 48993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48212+48993 5e chambre Inscrits les 25 novembre 2022 et 31 mai 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Madame A, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 48212 du rôle et déposée le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, élisant domicile en l’étude de son litismandataire à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 48372 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48372 5e chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de...

Tribunal administratif N° 49108 et 49927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49108 et 49927 5e chambre Inscrits les 30 juin 2023 et 12 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une « décision...

Tribunal administratif N°49962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 49962 5e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962 du rôle et déposée en date du 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 octobre 2023, portant le numéro … et ayant déclaré non fondée sa...

Tribunal administratif N° 52728 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52728 3e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Kosovo et Madame B, née le...