La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 43751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:43751 1re chambre Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43751 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 48325 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48325 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame A, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2022 par Madame A, demeurant à …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéro … ; Vu le mémoire en réponse du...

Tribunal administratif N° 47719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47719 4e chambre Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … F contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2022 par Monsieur A, demeurant actuellement à F-…, introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2022 portant rejet de sa...

Tribunal administratif No 47821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47821 4e chambre Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2022 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, commissaire divisionnaire auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif Numéro 48352 du rôle du Grand-Duché … ECLI:LU:TADM:2025:48352 4e chambre Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 48580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48580 3e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2023 par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49172 3e chambre Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Iran et être...

Tribunal administratif N° 52324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52324 2e chambre Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52324 du rôle et déposée le 3 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 48364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48364 5e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48364 du rôle et déposée le 13 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les numéros 1 et 2 du rôle ; Vu le mémoire...

Tribunal administratif N° 47466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47466 5e chambre Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2022 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de i la décision du ministre de la Justice du 8 septembre 2021...