La jurisprudences de Luxembourg - page 15

Tribunal administratif N° 49376 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49376 3e chambre Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 50259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50259 3e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane, demeurant à F-… France...

Tribunal administratif N° 51136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51136 3e chambre Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 52811 et 52813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 3e chambre Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Turquie, de nationalité turque...

Tribunal administratif N° 47331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47331 2e chambre Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, décédée en cours...

Tribunal administratif N° 50296 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50296 2e chambre Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50296 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 52672 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52672 1re chambre Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611...

Tribunal administratif N° 52673a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52673a 1re chambre Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611...

Tribunal administratif Numéro 52874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52874 5e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52874 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 52881 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52881 5e chambre Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52881 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel SCHEERER, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … République...