La jurisprudences de Luxembourg - page 16

Tribunal administratif N° 52895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52895 5e chambre Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52895 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 52896 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52896 5e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52896 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 52903 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52903 5e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52903 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Egypte, de nationalité égyptienne, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 52904 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52904 5e chambre Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52904 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, déclarant être né le … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif Numéro 52908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52908 5e chambre Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52908 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à Tunis Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 49212 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49212 5e chambre Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49212 du rôle et déposée le 26 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de commerce...

Tribunal administratif N° 52806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52806 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalité guinéenne, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 52857 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52857 5e chambre Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52857 du rôle et déposée le 15 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Sierra Leone...

Tribunal administratif N° 52861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52861 5e chambre Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52861 du rôle et déposée le 15 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie, et être de nationalité algérienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52215C ECLI:LU:CADM:2025:52215 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 n° 47930 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de Leudelange en présence de Monsieur B, …, en matière de lotissement de terrains Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52215C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2025 par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...