La jurisprudences de Luxembourg - page 35

N° 65 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 janvier 2025 sous le numéro 20/25 Ch.c.C. XI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 20...

N° 66 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00015 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 janvier 2025 sous le numéro 21/25 Ch.c.C. XI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 20...

N° 67 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 janvier 2025 sous le numéro 22/25 Ch.c.C. XI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 20...

N° 68 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 30098/18/CD Numéro CAS-2024-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., demeurant à I-ADRESSE1., 2 la société anonyme SOCIETE1.-SPF, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, assistée de Maître Nicolas THIELTGEN...

N° 69 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 16401/15/CD Numéro CAS-2024-0097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, assistée de Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence du Ministère public et de la société en commandite par actions SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2., représentée...

N° 70 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 16401/15/CD Numéro CAS-2024-0098 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, assistée de Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence du Ministère public et de la société en commandite par actions SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2., représentée...

N° 71 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 19032/12/CD Numéro CAS-2024-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., demanderesses au civil, défenderesses en cassation. l’arrêt qui suit : Vu...

Tribunal administratif N° 48293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48293 2e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame A et consort, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Tribunal administratif N° 48294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48294 2e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, demeurant à L-…, et de...

Tribunal administratif N° 48358 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48358 2e chambre Inscrit le 10 janvier 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY...