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La jurisprudences de Luxembourg - page 38

Page 38 des 25 968 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 49800

Tribunal administratif N° 49800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49800 3e chambre Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne...

Luxembourg | 01/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 49802

Tribunal administratif N° 49802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49802 3e chambre Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne...

Luxembourg | 01/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 50911

Tribunal administratif N° 50911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50911 4e chambre Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée AA, …, en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50911 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence DELILLE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AA, établie et ayant son siège...

Luxembourg | 01/04/2025 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52493

Tribunal administratif N° 52493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52493 3e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc, et être de nationalit...

Luxembourg | 01/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52552

Tribunal administratif N° 52552 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52552 3e chambre Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant...

Luxembourg | 01/04/2025

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52579

Tribunal administratif N° 52579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52579 4e chambre Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52579 du rôle et déposée le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de...

Luxembourg | 01/04/2025 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52584

Tribunal administratif N° 52584 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52584 3e chambre Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52584 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Luxembourg | 01/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52585

Tribunal administratif N° 52585 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52585 4e chambre Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52585 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Géorgie, de nationalité géorgienne...

Luxembourg | 01/04/2025 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52586

Tribunal administratif N° 52586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52586 3e chambre Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2025 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane...

Luxembourg | 01/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48243

Tribunal administratif N° 48243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48243 2e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2022 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la...

Luxembourg | 31/03/2025 | Deuxième chambre
 
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