La jurisprudences de Luxembourg - page 47

Tribunal administratif N° 52512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52512 4e chambre Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52512 du rôle et déposée le 12 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Abou BA, avocat à la Cour, assisté de Maître Violette JUNCKER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 48111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48111 2e chambre Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, anciennement AA SA, …, contre une décision du conseil communal de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée BB SARL, …, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du...

Tribunal administratif N° 48116 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48116 2e chambre Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame A et consort, …, contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2022 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de : 1 Madame A, demeurant à L-…, et de 2...

Tribunal administratif Numéro 49970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49970 1re chambre Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 50216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50216 2e chambre Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, et de Madame B, née le...

Tribunal administratif N° 52423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52423 2e chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52423 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Russie, et de son épouse, Madame B, née...

Tribunal administratif N° 52494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52494 2e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52494 du rôle et déposée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … au Maroc et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif Numéro 52495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52495 2e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 1251 L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52495 du rôle et déposée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Édevi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 47762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47762 4e chambre Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Brésil, de nationalité brésilienne, ensemble Madame B, née...

Tribunal administratif N° 47886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47886 5e chambre Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2022 par Maître Stanislas BUNETEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et Madame B, demeurant ensemble à L...