La jurisprudences de Luxembourg - page 58

Tribunal administratif N° 52291 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52291 4e chambre Inscrit le 28 janvier 2025 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52291 du rôle et déposée le 28 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en...

Tribunal administratif N° 48222 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48222 2e chambre Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 50079 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50079 2e chambre Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50079 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 52190R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52190R Inscrit le 3 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Madame A, …, contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, en présence de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE en matière de discipline _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52190R du rôle et déposée le 3 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour...

Tribunal administratif N° 52203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52203 1re chambre Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 52273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52273 2e chambre Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52273 du rôle et déposée le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement...

Tribunal administratif N° 52277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52277 2e chambre Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Iran et être de nationalité iranienne...

Tribunal administratif N° 52297R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52297R Inscrit le 28 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de carte de conducteur de taxis _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52297R du rôle et déposée le 28 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 47455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47455 5e chambre Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame A et Monsieur B, … France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2022 par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant tous deux à F-… France, tendant...

Tribunal administratif N° 47895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47895 4e chambre Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2022 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation : 1...