La jurisprudences de Luxembourg - page 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52244C ECLI:LU:CADM:2025:52244 Inscrit le 16 janvier 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 n° 49922 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52244C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2025 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … 1991 à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, …, dirigée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52537C ECLI:LU:CADM:2025:52537 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 n° 52487 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur A dirigé contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2025 par Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH pour compte de l’Etat...

Tribunal administratif N° 48471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48471 4e chambre Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48471 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 48574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48574 4e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48574 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 52431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52431 3e chambre Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 46729a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46729a 1re chambre Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg...

Tribunal administratif N° 48594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48594 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48594 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la...

Tribunal administratif N° 48595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48595 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48595 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la...

Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … France, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 48815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48815 1re chambre Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48815 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la décision du 12/09/2022, confirmée par un silence de...