La jurisprudences de Madagascar - page 285
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 janvier 1977, 56/76-ADM
Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ac, moniteur d'éducation physique et sportive, titulaire de la Licence en Droit, domicilié au lot IVF-79 bis...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 janvier 1977, 65/76-ADM
Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A B Aa, Agent Technique de la C Ab en disponibilité, demeurant à Mandoto ; ladite requête enregistrée au greffe...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1977, 14/76-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société Malgache de Raffinage ayant pour conseil Me Henri BOITARD et faisant élection de domicile en l'étude de ce...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 05 février 1976, 179/75-ADM
Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par l'Union locale des Syndicats A, ladite requête enregistrée au greffe de la Chambre Administrative le 10 décembre 1975 et...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 décembre 1972, 93
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 décembre 1972, 94
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 12 décembre 1972, 86
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 12 décembre 1972, 87
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 12 décembre 1972, 88
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 12 décembre 1972, 89
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