La jurisprudences de Mali - page 53
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 55
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°08 DU 23 MARS 2000 - ARRET N°55 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: réclamation de chèvres LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 56
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°05 DU 16 JANVIER 2002 - ARRET N°56 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 57
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°413 DU 26 DECEMBRE 2003 - ARRET N°57 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Action en complainte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 58
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°62 DU 1er DECEMBRE 1999 - ARRET N°58 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Résolution de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 59
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°20 DU 28 MAI 2003 - ARRET N°59 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Annulation de Convention et Reconnaissance de propriété du fleuve. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 60
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°139 DU 24 AVRIL 2003 - ARRET N°60 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Revendication de concession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 février 2005, 039
20050214039 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDCIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N°05 DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°039 DU 14 FEVRIER 2005 EXEQUATUR -COMPETENCE TERRITORIALE - APPLICATION ART 516 DU CPCCS Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt querellé d'avoir procédé par violation de la loi notamment la violation de l'article 516 du code de procédure civile, commerciale et sociale relatif à l'inobservation de la règle de compétence territoriale et qui dispose « l'instance en exequatur est engagée par voie d'assignation selon les règles du droit commun, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du défendeur au Mali et...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 février 2005, 24
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°27 DU 02 JUIN 1999 - ARRET N°024 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Partage de succession foncière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 février 2005, 25
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°20 DU 08 JUIN 2001 - ARRET N°025 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 février 2005, 26
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°01 DU 26 JANVIER 2002 - ARRET N°026 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
