La jurisprudences de Monaco - page 57
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| Cour de révision, 9 octobre 2018, La Société T.A. ASIA Limited c/ la Société BARCLAYS BANK PLC
L'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, qu'outre l'indication écrite par la société de sa connaissance des marchés financiers, il... Motifs Pourvoi N° 2018-36 en session Civile COUR DE REVISION ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2018 En la cause de : - La Société T. A. ASIA Limited, ayant siège social à Road Town Tortola Iles Vierges Britanniques Offices of Morgan Morgan Trust, poursuites et diligences de son First Director en exercice, Monsieur a AR. demeurant et domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, plaidant par ledit...
| Cour de révision, 9 octobre 2018, Monsieur d. w. h.LI. c/ Monsieur d. AN.
Dans son courrier du 17 septembre 2018 précité, Maître René FRÉMY sollicite le renvoi de l'affaire à une autre date, motif pris du respect du... Motifs Pourvoi N° 2018-31 en session Pourvoi N° 2018-32 Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2018 En la cause de : - M. d. w. h. LI, né le 19 février 1948 à SAINT-DENIS 93, de nationalité française, demeurant « X1», X1à MONACO 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant Maître Louis BORÉ, avocat aux Conseils ; Et du : Ministère public APPELANTS, d'une part, Contre...
Aux termes des dispositions de l'article 13, alinéa 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958, « si la responsabilité du tiers n'est que... Motifs Pourvoi N° 2018-12 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2018 En la cause du : Ministère Public, Et de : - b GU-RI. veuve SM., née le 23 mars 1957 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480, de nationalité française, demeurant X1à NICE 06300, venant aux droits de feu y. SM. son époux, constituée partie civile, Bénéficiaire de l'assistance judiciaire par la décision en date 21 avril 2016 portant le numéro 313 BAJ 16 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank...
| Tribunal du travail, 4 octobre 2018, Monsieur j. R. c/ SAM V. SHIPS MONACO
En droit, la rupture du contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi rendue... Motifs TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 2018 En la cause de Monsieur j. R., demeurant X1à PORTOROSE 6320 - Slovénie ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de Nice ; D'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée V. SHIPS MONACO, dont le siège social se situe « Les Industries », 2 rue du Gabian à MONACO ; Défenderesse, ayant...
Les articles 473 à 475 du Code de procédure civile ont été abrogés par la loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.... Motifs COUR D'APPEL R. ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - 1/ La Société en liquidation amiable S. A. R. L. DOLPHINA, anciennement S. A. R. L. DA. DE WI.Monaco, dont le siège de la liquidation a été fixé au domicile de son liquidateur, Madame DA. DE WI. X1à Monaco, agissant poursuites et diligences de son liquidateur, Madame DA. DE WI. ; 2/ Madame DA. DE WI., demeurant et domiciliée Immeuble « Le X1 » - X1à Monaco ; 3/ Monsieur j MA., demeurant et domicilié Immeuble...
L'intimé reproche à la CCIN son non-recrutement aux fonctions d'administrateur juridique.En l'espèce, l'avis de recrutement émis par le... Motifs COUR D'APPEL ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 I - En la cause n° 2017/000155 appel et assignation du 24 mai 2017 : L'État de Monaco, régulièrement représenté par le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, demeurant en cette qualité 12, avenue de Fontvieille à Monaco 98000 ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Yvon GOUTAL, avocat au barreau de Paris ; APPELANT...
| Cour d'appel, 28 septembre 2018, Monsieur m. GA. c/ la Société A-REAL ESTATE S.p.A.
L'intimée, la société A-REAL ESTATE, revendique la propriété du bateau IDYLL dont l'appelant, m.GA, est à l'heure actuelle en... Motifs COUR D'APPEL ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - Monsieur m. GA., né le 11 décembre 1937 à Sorengo Suisse, de nationalité suisse, demeurant X1à MONACO ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : - La Société A-REAL ESTATE S. p. A., société anonyme de droit italien, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de BOLZANO sous...
Le tribunal du travail, après avoir rappelé les critères de classification de chaque fonction tels que définis par la convention collective... Motifs Pourvoi N° 2018-27 Hors Session COUR DE REVISION ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - La Société en nom collectif dénommée CARREFOUR MONACO, dont le siège social se situe 27 avenue Albert II - B. P. 233 à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Etienne LEANDRI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco ; DEMANDERESSE EN REVISION, d'une part, Contre : - M. b DE., demeurant X1à SAINT-LAURENT-DU VAR 06700 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle...
| Cour de révision, 27 septembre 2018, Monsieur c CA. c/ Madame k RA.
Sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... Motifs Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2018-35 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - Monsieur c CA_, né le 22 septembre 1964 à FOLIGNO Italie, de nationalité italienne, sans profession, demeurant X1à MONACO 98000, bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 93 BAJ 17 du 24 novembre 2016 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - Madame k...
| Cour de révision, 27 septembre 2018, Monsieur j p BA. c/ Madame p.c. HJ.
Sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 303 303-5, 964 du Code civil, 9.3 de la Convention internationale des droits... Motifs Pourvoi N° 2018-37 Hors Session Civile COUR DE REVISION ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - M . j p BA_, né le 22 octobre 1968 à PAVIE Italie, de nationalité britannique, gestionnaire d'un domaine viticole, demeurant X1à PAVIE Italie, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - Mme. p. c. HJ., née le 14 août 1956 à DANDERYD Suède, de nationalité suédoise, sans...
