La jurisprudences de Monaco - page 78
Page 78 des 4 283 résultats trouvés :
En application de l'article 10 des statuts de la société DE. COMPAGNIE, le droit à un traitement de M. DE., gérant, suppose l'existence... Motifs COUR D'APPEL R. ARRÊT DU 28 MARS 2017 En la cause de : - Monsieur g. DE., né le 28 mai 1955 à Porto Torres Italie, de nationalité italienne, demeurant X1 à Paris 75007, France ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Vincent HUG DE LARAUZE, avocat au Barreau de Paris ; APPELANT, d'une part, contre : 1- La société à responsabilité limitée MM MC anciennement société en commandite...
| Cour d'appel, 28 mars 2017, Monsieur IA. c., b. c. c/ la BNP PARIBAS
Selon les articles 1271, alinéa 1er et 1273 du Code civil français, dans leur version applicable au litige, la novation, qui s'opère lorsque... Motifs COUR D'APPEL R. ARRÊT DU 28 MARS 2017 En la cause de : - Monsieur IA. c., b., né le 1er février 1954 à Lyon de nationalité italienne, demeurant X1, 98000 MONACO ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, plaidant par Maître Gérard BAUDOUX, avocat au Barreau de Nice ; APPELANT, d'une part, contre : - La BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au RCS Paris sous le n° B 662 042 449, dont le siège social est...
Dans l'arrêt rendu par la Cour de révision le 20 octobre 2016 sur renvoi de son arrêt du 14 octobre 2015 le dispositif ne correspond pas aux... Motifs Pourvoi N° 2014-55 en session Requête en erreur matérielle COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2017 En la cause de : - Monsieur f., d., PI., docteur en médecine, né le 5 juin 1953 à Monaco, de nationalité française ; - Madame m., g., j. PE. épouse PI., commerçante, née le 4 juin 1955 à NICE 06 de nationalité française ; Demeurant et domiciliés ensemble X1 à Monaco 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel...
| Cour de révision, 24 mars 2017, SNC CARREFOUR MONACO c/ Monsieur j-p. FL.
Les motifs allégués par M. FL. à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif ne sont pas de nature à caractériser une faute... Motifs Pourvoi N° 2015-03 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2017 En la cause de : - SNC CARREFOUR MONACO, dont le siège social est situé 27 avenue Albert II, Centre Commercial de FONTVIEILLE, lot n°257 à MONACO, prise en la personne de son gérant CARREFOUR France S. A. S., Route de Paris, Zone industrielle, 14120 MONDEVILLE France et lui-même représenté par Madame m-m. LI., directeur, domiciliée en cette qualité audit siège, Ayant élu domicile en l'Etude de...
La société HELI-AIR MONACO soutient que la requête en rétractation déposée par la société ROCKFIELD n'est pas recevable, au motif que... Motifs Pourvoi N° 2015-39 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 En la cause de : - SARL ROCKFIELD MONACO, au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 07 S 04717, ayant son siège c/o GROOM HILL, 24 boulevard Princesse Charlotte à 98000 Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de...
Le pourvoi distinct, contestant la condamnation dont s'agit, confirmée par l'arrêt correctionnel du 7 septembre 2015, introduit par M. CO., a... Motifs Pourvoi N° 2015-59 Pourvoi N° 2015-60 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 En la cause de : - v. SH., né le 27 avril 1960 à Lasourka Russie, de nationalité israélienne, sans profession, demeurant « X1 » à Monaco, constitué partie civile ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ; APPELANT, d'une part, - m. CO., né le 17 décembre 1956 à Milan Italie, de nationalité italienne...
Le secret professionnel prévu par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier français, rendu applicable aux banques monégasques par... Motifs Pourvoi N° 2016-17 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 En la cause de : - La Société HSBC PRIVATE BANK MONACO SA, Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le n° 97 S 03269, dont le siège social est 17 avenue d'Ostende à Monaco, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, demeurant et domiciliée en cette qualité audit siège ; Ayant élu...
Selon les dispositions de l'article 456-3 du Code du commerce, sont inopposables à la masse lorsqu'ils sont intervenus après la cessation des... Motifs Pourvoi N° 2016-39 Pourvoi N° 2016-40 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 I Pourvoi n° 2016-39 En la cause de : - La Société anonyme de droit suisse dénommée CREDIT SUISSE AG, immatriculée au registre du commerce du canton de Zürich sous le n° CHE-106.831.974, dont le siège social se trouve Paradeplatz 8, CH-8001 Zürich- Suisse, agissant poursuites et diligences de son Conseil d'administration, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu...
| Cour de révision, 24 mars 2017, Madame l. DE KA. c/ Madame C. GA. veuve LU. et autres
Ayant constaté que Mme LU. était créancière de Mme DE KA. pour la somme principale de 80.000 euros en vertu d'un titre exécutoire procédant... Motifs Pourvoi N° 2016-43 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 En la cause de : - Madame l. DE KA., née le 4 octobre 1959 à Adelaïde Australie, de nationalité italienne, commerçante, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco, sous le n° 01P06611, exerçant son commerce sous l'enseigne X1 à Monaco, et demeurant X2 à Monaco ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 14 BAJ par décision du Bureau du 22 novembre 2013 : Ayant élu domicile en...
| Cour de révision, 24 mars 2017, Monsieur Fabio, Andrea, AV. et autres c/ L'ÉTAT DE MONACO
M. FO. et Mme FO. ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel des chefs d'infraction à la législation relative à la gestion de... Motifs Pourvoi N° 2016-45 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 24 MARS 2017 En la cause de : - Monsieur Fabio, Andrea, AV. de nationalité italienne, demeurant et domicilié Via X1, Padova, Italie ; - Monsieur Andrea BAL., de nationalité italienne, demeurant et domicilié Via X2, Ve, 30030, Italie ; - Monsieur BAR. Giuseppe, de nationalité italienne, demeurant et domicilié Via X3, 35143, Padova, Italie ; - Monsieur Pascal CU., de nationalité française, demeurant et domicilié X4 97434...
