La jurisprudences de Niger - page 3

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du deux juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. M, Avocat stagiaire à S, demeurant à Niamey, assisté de Me Harouna Issoufou et de Me MounkailaYayé, tous avocats à la Cour demandeur d’une part ; ET Ministère Public, A. D, et de F, né vers 1954 à Filingué, mécanicien demeurant à Niamey quartier pays bas, défendeurs d’autre part ; LA COUR, Après lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane...

ARRET N° 21-036/ CC/CRIM du 19 mai 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : A. K. 1. Baba et autres PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Mme Gonda Fassouma, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE ps DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-neuf mai deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC...

ARRET n°21-038/Cout du 29 Avril 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR Y. I, mandataire AD I. G DEFENDEURS Héritiers I. G rep. par PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Hassimiou Oumarou et Mme Maïga Zeinabou Conseillers Sanoussi Mamane et Mounkaila Moumouni Assesseurs Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Mme Maïga Zeinabou REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf Avril deux mil...

ARRET N° 21-022 / CC/CRIM Du 31 mars 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR H.H.S DEFENDEUR Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa Conseillers Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi Greffière RAPPORTEUR Ibrahim M Aa COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un mars deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H. H. S et de Ae né le … … … à …, Magistrat, assisté de la SCP Lawconsult et SCPA LBTI...

ARRET N° 21-023 / CC/CRIM Du 31 mars 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR A. H. A alias Ab A : 1° Ministère Public 2° M. A PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE ps DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un mars deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A. H. A alias Ab : né le...

Arrêt n° 21-043/Com/Rét du 30-03-2021 Matière : Commerciale DEMANDERESSE Société B. A. L. A SA Ayant pour conseil la SCPA LBTI PARTNERS DEFENDERESSE Société M. W. SA Ayant pour conseil la SCPA MANDELA PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé, Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU A COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi trente mars deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

ARRET N°21-0 34/ Soc Du 25-03-2021 MATIERE : SOCIALE DEMANDEUR : DEFENDEUR : S. A. M Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi vinet cinq mars deux mille vingt-un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Etat du Niger, représenté par le Directeur de l’Agence...

ARRET n°21-029/Cout du 18 Mars 2021 MATIERE : Coutumière /Révision DEMANDEUR Y. D. L représenté par D.A.M.L DEFENDEURS R.DetS.D PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Ibrahim Moumouni et Issa Bouro Conseillers Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR M. Albachir N. Diallo REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mars deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont...

ARRET N° 21-018/ CC/CRIM du 17 mars 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : 1° Ministère Public 2° A. T. À PC DEFENDEUR : 2° Y.T PRESENTS Salissou Ousmane, Président Sékou Boukar Diop Mme Adamou Aissata, Conseillers Mme Conda Fassouma, Ministère Public Me Ouba Djada Zalifa, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-sept mars deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° MINISTERE PUBLIC...

Arrêt n°21- 019/CC/CRIM du 17/03/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR DEFENDEUR Ministère Public, PRESENTS Président Salissou Ousmane Conseillers Sékou Boukar Diop Mme Ae Aa Ministère Public Mme Gonda Fassouma Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du dix-sept mars deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z. A. et de G né vers 1972 à Kandji/ Téra, technicien du...