La jurisprudences de Niger - page 30

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ONG C A, sise à Niamey quartier Plateau BP 12713, représentée par sa Directrice Nationale, assistée de Maître Daouda Adamou Bana, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ab Ad Aa, Directeur des Etablissements Ad Aa, sis à Niamey Rond Point Lako BP 2814 Niamey, assisté de Maître Yacouba Nabara, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, Instituteur à la retraite demeurant à Yélou Gaya ; D'une part ET B Aj Ac et autres, tous éleveurs demeurant à Ag Ad XCA, assistés de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae, marabou demeurant à Kassama Mirriah-Zinder ; D'une part ET : Ad Ag Ac et Af Ab, toutes ménagères demeurant à Kassama Mirriah-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ae, cultivateur demeurant à Mérita Guidimouni-Zinder ; D'une part ET : Idi Ad et Ab Ad, tous cultivateurs demeurant à Tomassa Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Agadez la Plage AGLAP SARL, BP 273 siège social Agadez représentée par son gérant Monsieur Ah Aa, assisté de Maître Mahaman Moussa, avocat à la Cour Ai ; D'une part ET : Ae Af, Entrepreneur demeurant à Agadez BP 284, assisté de la SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, avocats associés au Barreau de Ai B 12791 ; D'autre part Après lecture du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Organisation Non Gouvernementale Actions pour le Developpement Rural Intégré dit ADRI, BP 12 903 ayant son siège social à Ab, représentée par sa Présidente Mme Diallo Hadiza Maidoka ; D'une part ET : Aj Af Ag et autres, demeurant à Ab, assistés de la SCPA Mandela, avocats associés à Ab ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Ghousmane...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Af, cultivateur demeurant à Affala Zabarma-Tahoua, assisté de Maître Abdou Yahaya, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Héritiers Ad Aa, représentés par Ac Ad, cultivateur demeurant à Tahoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ag, X demeurant à Ae Ad BAe ; D'une part ET : Aa Ah, cultivateur demeurant à Kougouptawa Bouza; Ab Af dit Tsahirou, cultivateur demeurant à Ai BAe ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : El Ae Ac Af, éleveur demeurant à Dolé Gaya ; D'une part ET : Ah Ad, Enseignant demeurant à Dolé Gaya ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir introduit le 10 Août 2006 par le sieur B Y, inspecteur principal des Douanes assisté de Maître Oumarou Souleye, avocat à la Cour, contre la décision n° 0045/DGD/DRH du 17 juillet 2006 l'affectant au bureau des Douanes d'Arlit en complément d'effectif et tendant à l'annulation...