La jurisprudences de Niger - page 62

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Y X, cultivateur demeurant à Baziga ; D'une part ET : Héritiers A représentés par dame Ab A, ménagère demeurant à Baziga ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y, cultivateur demeurant à Maiguémé-Dakoro ; D'une part ET X Aa C, cultivateur demeurant à Ingobiraoua-Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, cultivateur demeurant à Kangué-Dakoro Maradi ; D'une part ET X Z Y, cultivateur demeurant à Korahane-Dakoro Maradi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, cultivateur demeurant à Régaou-Bouza ; D'une part ET C Z Y, cultivateur demeurant à Gamji-Bouza ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête du 17 septembre 2004 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 20 septembre 2004 sous le n°428, introduite par Maître Nouhou Issaka, avocat à la cour au cabinet de Me Marc LEBIHAN, agissant pour le compte du Crédit du Niger; le requérant sollicite à la Cour la rectification de l'arrêt n°04-176/S du 15 juillet 2004 de la Chambre Judiciaire...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UGAN et A X, , assisté de Maître Yaro Zileto Daouda; D'une part ET : B C, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de cassation déposé au...

Résolution du contrat de vente; Déchéance domaine d' application de l'art 1622 du code civil est suffisamment motivé l'arrêt qui fonde sa... ARRÊT N° 06-003/C Du 12 janvier 2006 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ag Ae B C A : Société de Droit Ivoirien SICOBEL Me Alidou Adam PRESENTS : Dillé Rabo Président Issaka Dan Déla ; Nouhou Diallo Mahamadou Albachir Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Diallo Mahamadou Albachir République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ah et 2 autres, représentant Ac Aa, Ingénieurs Conseils, Immeuble Af A, … … …, assisté de Maître Kouaovi Bernard Olivier, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ayants droit Ab Ak, assistés de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ai Ae, employée à l'ONEP demeurant à Niamey, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ayants droit Hima Souley, demeurant à Aj, assistés de la SCPA Nabara-Gourmou, avocats à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Al et Héritiers Ad représentés par Aa Ad, cultivateur demeurant à Aj Ae Ai Madaoua ; D'une part ET : Ah Af, cultivateur demeurant à Ab Ab BAg ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...