La jurisprudences de OHADA - page 11

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 333/2021/PC du 01/09/2021 Affaire : ONG Aa Ag Ab BC Conseil : Maître Bruno Hyacinthe GBIEGBA, Avocat à la Cour Contre Af Ad Sarl Conseil : Maître Louis-Marie Barthélemy ZOUMARA, Avocat à la Cour Arrêt N° 073/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 059/2022/PC du 02/03/2022 Affaire : El hadj Aa A Conseil : Maître Saliou DANFAKHA, Avocat à la Cour Contre Aa Ac Arrêt N° 074/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 06 avril 2023...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 120/2022/PC du 07/04/2022 Affaire : Ah Ag X Conseils : Maîtres Jimmy KODO, Ludovic ANDOH-MOBIO et Octave Marie DABLE, Avocats à la Cour Contre Aa Ae Aj B Conseil : Maître Laurent GUEDE LOGBO, Avocat à la Cour Société de Distribution Pharmaceutique de Cote d’Ivoire, dite DPCIConseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour Arrêt N°075/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi : n° 183/2022/PC du 31/05/2022 Affaire : Société ORANGE COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA LAGO ET DOUKA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Y Y Ag Conseils : SCPA AVOCATS TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Société IHS COTE D’IVOIRE dite IHS-CI Conseils : SCPA DOGHE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 076/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 374/2020/PC du 16/12/2020 Affaire :SONAM Générale Assurances Côte d’Ivoire SA Conseils : SCPA KOUASSI Roger amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dite CNCE Conseil : Maître Jean Luc D. VARLET, Avocat à la Cour Arrêt N° 050/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2021/PC du 30/03/2021 Affaire : Société Ae Ag Conseil : Maître Gisèle EYUE BEKALE, Avocat à la Cour Contre Société Assureurs Conseils Réunis ACR SA Conseil : Maître Jean Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 051/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 286/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : Ad Ab C Ag X Conseil : Maître Youssoupha CAMARA, Avocat à la Cour Contre CBAO Attijariwafa Bank SA Conseils : scp François SARR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 292/2021/PC du 09/08/2021 Affaire :Madame C B Ad XConseil : Maître Sidy Abdallah KANOUTE, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ab A Conseil : Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour Arrêt N° 053/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2023, où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 360/2021/PC du 29/09/2021 Affaire : Z Ag Aj Y Ab Af Conseil : Maître BLEDE Dohora André-Frédéric, Avocat à la Cour Contre Port Autonome d’Ae PAA Conseils : SCPA 3K, Avocats à la Cour Banque Atlantique de Côte d’Ivoire BACI Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Arrêt N° 054/2023 du 30...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 432/2021/PC du 25/11/2021 Affaire : A X Aa Af Conseil : Maître ETENO AMORISSANI Max, Avocat à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon BICIG SA Conseils : Cabinet MAYILA, Avocats à la Cour Arrêt N° 055/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...