La jurisprudences de OHADA - page 47

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 343/2019/PC du 25/11/2019 Affaire : Monsieur AJ C Ag X Conseils : Maîtres Jean Claude KALALA MUBAYA et Alex KANDE KALOMBO, Avocats à la Cour Contre 1 Monsieur AG Z Ad X Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour Société AG BUSINESS AGENCY, en sigle « W.B.A. SARL » Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour A B INVESTIMENTOS GMI-LTD Madame le Greffier Divisionnaire du Tribunal de commerce de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 379/2019/PC du 23/12/2019 Affaire : Monsieur Ac C Conseil : Maître Vincent KANGULUMBA MBAMBI, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ae A Ab Conseil : Maître parfait KANYANGA KUMWILA, Avocat à la Cour Arrêt N° 063/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Afiwa-Kindéna...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 037/2020PC du 21/02/2020 Affaire: NSIA Banque Côte d’Ivoire Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO amp;Associés, Avocats à la Cour Contre Société ENERGIE Services Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 064/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 064/2020/PC du 17/03/2020 Affaire : 1 Monsieur AQ Ad 2 Monsieur AI Z 3 Monsieur AM Ac AS 4AL Monsieur AN Al Aj AK Monsieur Y Aq 6 Monsieur Z Ap B Monsieur AJ Ai Ak AH 8 Monsieur AG Ah AP 9AL Monsieur A Ag An 10 Monsieur AG Aa AOConseil : Maître COULIBALY Soungalo, Avocat à la Cour Contre Société Multiservices de L’Indenié dite SMI SARL Conseil : Maître BEUGRE Adou Marcel, Avocat à la Cour Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 097/2020/PC du 29/04/2020 Affaire : La Société Araouane Services SARL Conseil : Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour Contre La Société Houma Ag Handaka SARL Conseil : Maître Maliki IBRAHIM, Avocat à la Cour Arrêt N° 066/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Afiwa-Kindéna...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 112/2020/PC du 18/05/2020 Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique G.E.B. Afrique SARL Conseils : Maîtres Amos AKONDE et SCPA LES OSCARS, Avocats à la Cour Contre Etat béninois Conseils : SCPA D2A et Maîtres Pacôme KOUNDE, Avocats à la Cour Arrêt N° 067/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 113/2020/PC du 18/05/2020 Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique G.E.B. Afrique SARL Conseils : Maîtres Amos AKONDE et SCPA LES OSCARS, Avocats à la Cour Contre Etat béninois Conseils : SCPA D2A et Maître Pacôme KOUNDE, Avocats à la Cour Arrêt N° 068/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Recours : n° 283/2020/PC du 1/10/2020 Affaire : Banque Commerciale du Sahel BCS SA Conseils : Maîtres Alassane DIOP et Idrissa Bacar MAIGA, Contre Entreprise A B EOK Conseil : Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour Avocats à la Cour Arrêt N° 070/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 319/2020/PC du 22/10/2020 Affaire : Société GRUPO PEFACO SLU Monsieur Olivier CAURO Monsieur Francis PEREZ Conseil : Maître Yayi EKOE, Avocat à la Cour Contre ORABANK TOGO Conseils AG B X et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 071/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 090/2017/PC du 31/05/2017 Affaire : Société GAZ du CAMEROUN S.A Conseil : Maître ZOGO MVOAH Sylvestre Alain, Avocat à la Cour contre Société AZUR BTP SARL Conseil : Maître Mary Concilia ANCHANG , Avocat à la Cour Arrêt N° 026/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur...