La jurisprudences de Sénégal - page 1119

N° 24 du 6 Avril 1993 DEMANDEUR : El Ab Aa ‘eïta PRESENTS Mireille NDiaye, Président Papa Samba Bâ, Conseiller Moustapha Touré, Conseiller Maître NDèye Macoura Ciss”, Greffier RAPPORTEUR : me Mireille NDiaye MINISTFRE PUBLIC : “ AUDIENCE : Du 16 MARS 1993 Du 5 Avril 1993 Pénale REPURLIQUE DU SENEGAL AU MO QU PEUPLE SENEGALATS IA COIR DE CASSATION Extrait des Minutogs du vreffe da la Cour da Cassation À l'audience Publique et ordinaire du mardi sic avril ail neuf cent quatre-vingt treize G.I.R.—G.#,C, demeurant au 7271 Ag Ad Aj Ai, faisant Élection de domni- avocat à la Cour, 1° Ah Ae, comzerçant au n° 15, rue...

Arrêt N° 25 du 6 Avril 1993 DEMANDEUR : Administration des Douanes B : Aa Ab A Madame et Messieurs : Mireille NDiaye, Président Para Samba Bâ, Conseiller Bassirou Diakhaté, Conseiller Maître NDèye Macoura Cissé, Greffier RAPPORTEUR : M. Bassirou Diakhaté MINISTERE PUBLIC : Du 6 Avril 1993 LECTURE : : Du 6 Avril 1993 Pénale 60, 91 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALATS LA COUR DE CASSATION Extrait des Minutes du Greffe de la PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience public et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize ENTRE L'Administration des Douanes...

DEMANDEUR Salif Oumar Dia es Mireille-NDiaye;-Président Bassirou Diakhaté, Conseiller Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE vier MATIERE 227,92 Arrêt de sursis à exécution rereriricitrete LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE t quatre vingt treize ENTRE : Salif Oumar Dia, né en 1962 à Podor, de Oumar et de Al Ab, gardien demeurant au quartier Am Ai, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmet Bâ, avocat à la Cour, D'Une...

Arrêt n° 27 du 6 Avril 1993 DFMANDEUR : Ab Aa Ae A : Ibrahima Sy PRESENTS Madams et Messieurs Mireille NDiayo, Président Papa Samba Bâ, Conseiller Bassirou Dialthaté, Conseiller Maître ND3ye Macoura Cissê Greffier du 6 Avril 1993 LECTURE du 6 Avril 1993 MATIERE Pânale 24bis, 92 REPUBLIQUE re ere DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Extrait des Minutes du Greffe de la Cour de Cassation A l'Audience Publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize ENTRE : Ab Ac Ae, né en 1962 Ÿ Podor, de Oumar et de Ad Af, gardien demeurant au quartier Santiaba À Podor...

du 6 Avril 1993 DEMANDEUR : Babacar NDiaye 0 Ministère Public” Mireille NDiaye, Président Papa Samba Bâ, Conseiller Bassirou Diakhaté, Con Me NDèye Macoura Cissé, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIFRE PENALE A l'audience . Publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize. ENTRE : Babacar NDiaye, Dakar-Iabo, rue Carnot x Lamine Guèye Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bakhao Sall, avocat à la Cour à Dakar...

Arrêt n° 29 + du 6 Avril 1993 DEMANDEUR . : Ai Ac Y B ° : Ac Af A Madame et Messieurs : + Mireille NDiaye, Président Pape Samba BA, Conseiller Bassirou Diakhaté, Conseiller Maître NDèye Macoura Cissé, Greffier RAPPORTEUR : M. Bassirou Diakhaté MINISTERE PUBLIC : M. Al Ab AUDIENCE : du 6 Avril 1993 LECTURE du 6 Avril 1993 MATIERE : Pénale 283, 92 Arrêt de sursis a a exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGAIAIS LA COUR DE CASSATION Extrait des Minutes du Greffe de la Cour de Cassation PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l'Audience Publique du mardi six Avril mil neuf...

du ë ri 30. 993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS Ai Ad B 2° - Recouvrement - La Ounes-Thänbo Société Nationale de LA COUR DE Pa CASSATION Madame et Messieurs mrceveeecee EN MATIFRE PENALE Mireille NDiaye, Président A l'audience Publique…et…ordinaire.du.mardi…six ENTRE 1° Ai Ad B né le … … … à …, RAPPORTEUR de Ah et de Aa Aj, employé de Banque, do- micilié au 25, Boulevard de la République, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mame Adama Guèye, avocat à la Cour à Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ac Af, commerçant demeurant à Dakar, 65, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Fatou Binetou Ndoye, avocat à la Cour, Le sieur Ae Aj Af, demeurant à Dakar, 12, Boulevard Ah Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 1992 par le sieur Ac Af à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 761 rendu le 18 décembre 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Aj Af...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 1° - Le sieur Ae Aa, demeurant à Dakar, agissant ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2 - Les Héritiers de A Aa, demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 1 - La dame Af Ah, demeurant à Dakar, HLM Gueule Tapée - villa n 509 ; 2 - Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances de Transporteurs MSAT, siège social à Dakar, 5, rue Malenfant, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadilou Diop, avocat à la Cour, Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi form...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La Loterie Nationale Ab dite LONASE dont le siège est à Dakar, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Ely Ousmane Sarr, avocat à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa Ac Ad, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 juin 1989 par Me Ely Ousmane Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la LONASE contre l'arrêt n°100 rendu le 27 janvier 1989 par la chambre civile de la Cour d'appel de Dakar...