La jurisprudences de Sénégal - page 50
Page 50 des 11 517 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 11
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 11 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/325/RG/19 Du 01-08-2019 ¤¤¤¤¤ La Société LABOREX SA Mes Aa C amp; associés CONTRE Ac A Mes B amp; associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Waly FAYE, Moustapha BA, Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 12
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 12 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/335/RG/19 Du 07-08-2019 ¤¤¤¤¤ La Société Anonyme Les Grands Travaux de l’Ouest C dite « GTO » Me Moustapha NDOYE CONTRE -La Banque le Crédit du Sénégal -Monsieur Ae Aa -Monsieur Mohamed El GAZI Me Coumba SEYE NDIAYE PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF, El Ab Ai Y, Ah X, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Waly FAYE, Moustapha BA, Conseillers ; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 13
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 13 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/411/RG/19 Du 25-09-2019 ¤¤¤¤¤ Maître Moussa MBACKE Me Mbaye DIENG CONTRE L’Association Sportive et Culturelle « la Jeanne d’Arc de Dakar » Me Doudou NDOYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 14
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 14 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/423/RG/19 Du 07-10-2019 ¤¤¤¤¤ Aq Aa C et 05 autres Me Abdallah DIARRA CONTRE L’Ad Am Ao Ae Mes Ak X et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 15
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 15 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/454/RG/19 Du 08-11-2019 ¤¤¤¤¤ Ab C Me Ciré Clédor LY CONTRE Marie Ae B Me Corneille BADJI ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF, Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 16
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 16 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/463/RG/19 Du 22-11-2019 ¤¤¤¤¤ La Société « Source SA » Mes Yaré FALL et Amadou Aly KANE CONTRE La Société « TB Tour SARL » La Société « HABITER .BIZ SUARL » Me Betty NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 17
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 17 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/506/RG/19 Du 16-12-2019 ¤¤¤¤¤ As AJ et 32 autres Me Fara GOMIS CONTRE La Société SOPASEN Mes Am Bf AL et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 30 avril 2021, 24
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab B, né le … … … à …, d’Oumar et de d’Ad B, domicilié à Castor, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Abdoul Birane Wane, Avocat à la SCP Wane et Fall, au 97, Avenue Jean Jaurès Immeuble Kébé 3è étage Dakar - Dakar, téléphone : 33 842 62 00 email : wanefall@orange.sn ou abdoulbirane@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Coumba Abdoul Seck es qualité de la Société Dynamik Multitrade née le … … … à Paris, d’Ae et de Af Aa, chef...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 14
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ac C, né le … … … à …, de Tarick et de Ai Af, industriel, domicilié à la rue Ad Aa, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ousseynou Babou, Avocat à la Cour, au 38, Rue Ag Aa, Dakar 33 822 26 76 - 33 822 29 77 ; DEMANDEUR, D’une part, ET Pierre Ndoye Mbaye, né le … … … à Rufisque, de Madème et de Ah Aj, opérateur économique, domiciliée à la Cité Ab Ae à Rufisque, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 2021, 15
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ae, opérateur économique ayant ses bureaux à Aa Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ibrahima Mbengue, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Ah A Ag, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ramatoulaye SY, domiciliée à Af Ad à Rufisque, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 21...
