La jurisprudences de Sénégal - page 78

ARRET N°2 Du 2 janvier 2020 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/414-418/RG/18 La Société Kounoune Power Et la Société SENELEC Contre Les héritiers de feu Aj An et autres Rapporteur Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 2 janvier 2020 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Seydina Issa SOW Kor SENE GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT ENTRE : La Société Kounoune Power SA, sise à Dakar, Yoff...

ORDONNANCE n°11 du 26/12/19 Référé administratif Affaire: n° J/406/RG/19 23/9/19 amp; n° J/407/RG/19 23/9/19 -Héritiers de Ax Ax Ax autres scp Mame Adama Guéye amp; associés, SCP Sémbéne, Ab Z An CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : El Hadji Birame Faye GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ba BI et autres, dont la liste est annexée à ce présent arrêt ; Tous ayant comme conseils : Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73, bis, Rue Bq Ao Bb à Dakar ; Maître Alioune Cissé, avocat à la Cour, 92, Az Bf à Dakar ; Demandeurs ; D’une part, ET : La Coopérative Militaire de Construction, dite COMICO, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social à Dakar, Ap Bm Z, Avenue des Diambars ; L’État du...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Aliou Gningue, Cheikh Tidiane Diop et Mamour Diongue, étudiants à l’Université Cheikh Anta Diop, demeurant tous au campus social, Mais élisant domicile … l’étude de Maître Ndiaga Sy, avocat à la Cour, Rue 6 x 15 à la Médina, Immeuble Banque Islamique 3éme étage à Droite ; Demandeurs ; D’une part, ET : Le Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop, représenté par Monsieur le Recteur de l’Assemblée de l’Université, Rectorat de l’UCAD à Dakar...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ad Ac, demeurant à Dakar, Km 4,8, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; associés, SCP d’avocats, 73, bis, Rue Ag Af Ac à Dakar ; Demandeur ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, building Peytavin, Avenue de la République x Carde...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Am Ae Aa Ad GMT SUARL, ayant son siège à Dakar, 2201 Ac A Al, poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Aj Ak Ah, demeurant à Dakar, 14, Ab Ag, faisant élection de domicile en l’Etude de Maître Samba Amétti, avocat à la Cour, 130, Rue An Ai A Ao Af, tel : 33.821.99.75, Email : amettisamba@gmail.com ; Demandeur ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses...

Ordonnance n°17 du 24/12/19 Administrative Affaire n° J/410/RG/18 21/9/18 -GIE «SOUXALI GOXBI» Me Ciré Clédor Ly C/-Commune de Dangalma Mes Af amp; Ndour -Sous-préfet de Ngoye RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET B Ai Ah X Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LES PROCEDURES AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : - GIE « SOUXALI GOXBI, représenté par Monsieur Ae Ag, demeurant à Ab et ayant pour conseils Maîtres Ciré Clédor Ly et Ousseynou Ngom, avocats à la Cour, Dakar, mais élisant domicile … létude du premier nommé 40...

ORDONNANCE n°10 du 2012/19 Référé administratif Affaire: n° J/514/RG/19 20/12/19 -Ousmane Wade et Ac Ad En personnes CONTRE -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF AUX FINS DE SUSPENSION A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF ENTRE : e...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Aa, demeurant à Dakar, VDN Sacré Cœur 3, villa n°105 B ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Abdou Dialy Kane, 10, Rue de Thiong à Dakar ; Demandeur ; D’une part, ET : Commune de Keur Massar, pris en la personne de Monsieur le Maire, en ses bureaux sis à ladite commune ; Défendeur ; D’autre part, Arrêt n°47 du 12 décembre 2019 ¤¤¤¤¤ Administratif ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/172/RG/18...

ORDONNANCE n°06 du 12/12/19 Référé administratif Affaire: n° J/361/RG/19 20/8/19 -Mor Am et onze 11 autres Me Ousmane Séye CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne A: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF AUX FINS DE SUSPENSION A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU DOUZE DECEMBRE...