Page 10 des 53 097 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 1378/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1378/2023 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , intimés. Objet Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; conclusions civiles, recours en matière pénale contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 320/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_320/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 423/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_423/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 août 2024 , 7B 602/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_602/2024 Arrêt du 6 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 31 juillet 2024 , 7B 735/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_735/2024 Arrêt du 31 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Céline Moreau et/ou Valerie Debernardi, Avocates, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 31 juillet 2024 , 8C 114/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_114/2024 Arrêt du 31 juillet 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI calcul du droit à la prestation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 10 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 juillet 2024 , 9C 719/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_719/2023 Arrêt du 31 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. Centre C. _ SA, intimés. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 juillet 2024 , 5F 23/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_23/2024 Arrêt du 30 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nathalie Weber-Braune, avocate, requérante, contre B. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, intimé. Objet demande de reconsidération de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2024 du 4 juillet 2024. Considérant en fait et en droit : 1. Les parties s'opposent dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 juillet 2024 , 9C 200/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_200/2024 Arrêt du 30 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 mars 2024 A/3390/2023 ATAS/162/2024. Vu : le recours du 9 avril 2024 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 26 juillet 2024 , 7B 786/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_786/2024 Arrêt du 26 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Établissement pénitentiaire de Crêtelongue, route du Moulin 85, 3977 Granges VS, intimé. Objet Sanctions disciplinaires recours manifestement irrecevable, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 juin 2024 A1 24 32 / A1 24 41. Faits : A...