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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 août 2024 , 5A 428/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_428/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, B. _ , représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, Objet commandement de payer, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 374/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_374/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Pierre-Xavier Luciani et Leslie La Sala, recourante, contre B. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimé. Objet demande unilatérale de divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 TD21.037504-231465 201. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_398/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, contre Juge IV du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, case postale 978, 3960 Sierre. Objet changement du curateur de représentation de l'enfant, recours contre l'arrêt du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 juin 2024 C3 24 68. Vu : la décision prise par la Juge IV du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 401/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_401/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, intimée. Objet déni de justice ou retard injustifié, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 24 mai 2024 106 2024 32. Vu : l'arrêt du 24 mai 2024 de la Cour de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 410/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_410/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , C. _ , représenté par Me Gilbert Deschamps, Objet protection de l'adulte, curatelle administrative et financière, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 12 août 2024 , 8C 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_355/2024 Arrêt du 12 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Barman Ionta. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mai 2024 ACH 43/24 - 68/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 690/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_690/2024 Ordonnance du 9 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Objet Libération conditionnelle retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 août 2024 , 6B 1271/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1271/2023 Arrêt du 8 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , 4. D.B. _ , intimés. Objet Révision diffamation, calomnie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 août 2024 , 9F 10/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_10/2024 Arrêt du 8 août 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 mars 2024 9F_3/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 382/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Kathleen Niederhauser, recourante, contre Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne. Objet Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique", recours contre l'arrêté du Conseil d'État de la...