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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 juillet 2024 , 5A 212/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_212/2024 Arrêt du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, 1. B.A. _ , 2. Service des curatelles et tutelles professionnelles, Objet curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 565/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_565/2024 Ordonnance du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Hofmann, en qualité de juge unique. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Bénard, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Exécution anticipée de la mesure d'internement retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par le Président de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_398/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Claude Laporte, avocat, intimée. Objet radiation de l'affaire du rôle, recours contre le jugement rendu le 6 février 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud PT22.028132. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 6 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 367/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_367/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Marie-Pomme Moinat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2024 JS21.052615-231543 237...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2024 , 5A 373/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_373/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet mesures provisionnelles curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juin 2024 D124.005259-240541 113. Vu : l'ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2024 , 6B 571/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_571/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale violation des règles de la circulation; conduite d'un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, etc.; droit d'être entendu, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2024 , 7B 782/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_782/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Astyanax Peca, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 349/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_349/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet enquête préalable en protection de mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2024 GA24.005810-240359 92. Vu : le recours traité comme recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 457/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_457/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district d'Aigle, Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle. Objet institution d'une curatelle de portée générale et d'un placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 OC24.005600-240202 50. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juillet 2024 , 6B 564/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_564/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale lésions corporelles graves; vol d'importance mineure, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 10 juin 2024 CP 42 / 2023...