Page 22 des 53 243 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 441/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_441/2024 Ordonnance du 15 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Communauté des gens du voyage qui occupe la parcelle n° 5888 de la commune d'Avenches, A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , représentés par Mes Pierre Ventura et Gaëlle Esteves, avocats, recourants, contre Commune d'Avenches, rue Centrale 33, case postale 63, 1580 Avenches, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 août 2024 , 2C 383/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_383/2024 Arrêt du 15 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , agissant par A. _ , recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal, recours contre la décision de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 août 2024 , 2C 380/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_380/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, intimé. Objet Détention en vue de renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 juillet 2024 A2 24 26. Considérant en fait et en droit : 1. Le 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 août 2024 , 5A 428/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_428/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, B. _ , représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, Objet commandement de payer, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 374/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_374/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Pierre-Xavier Luciani et Leslie La Sala, recourante, contre B. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimé. Objet demande unilatérale de divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 TD21.037504-231465 201. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_398/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, contre Juge IV du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, case postale 978, 3960 Sierre. Objet changement du curateur de représentation de l'enfant, recours contre l'arrêt du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 juin 2024 C3 24 68. Vu : la décision prise par la Juge IV du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 401/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_401/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, intimée. Objet déni de justice ou retard injustifié, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 24 mai 2024 106 2024 32. Vu : l'arrêt du 24 mai 2024 de la Cour de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 août 2024 , 5A 410/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_410/2024 Arrêt du 12 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , C. _ , représenté par Me Gilbert Deschamps, Objet protection de l'adulte, curatelle administrative et financière, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 12 août 2024 , 8C 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_355/2024 Arrêt du 12 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Barman Ionta. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mai 2024 ACH 43/24 - 68/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 690/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_690/2024 Ordonnance du 9 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Objet Libération conditionnelle retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal...