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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2024 , 8C 149/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_149/2024 Arrêt du 29 avril 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 30 janvier 2024 AI 114/2022 et AJ 115/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2024 , 9C 114/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_114/2024 Arrêt du 29 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAB 106.5, intimée, B. _ , représenté par Me Adrien Gutowski, avocat, Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2024 , 1C 233/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_233/2024 Arrêt du 25 avril 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Klaus, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 4 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4G 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4G_1/2024 /DOJ Ordonnance du 25 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service social du district de la Broye, bâtiment de l'Hôpital, case postale 896, 1470 Estavayer-le-Lac intimé. Objet requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 4 avril 2024, A. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2024 , 5A 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_247/2024 Arrêt du 23 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Imed Abdelli, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale droit parentaux et contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 février 2024 C/17484/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 6B 292/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_292/2024 Arrêt du 23 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 7B 371/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_371/2024 Arrêt du 23 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, représenté par Me Tano Barth, avocat, Pont-Rouge Avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2024 , 8C 691/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_691/2023 Arrêt du 18 avril 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Heine. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage gain assuré, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 septembre 2023 ACH 4/23-100/2023. Faits : A. A.a. A. _ ci-après aussi: l'assur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2024 , 5A 141/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_141/2024 Arrêt du 17 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Charles Piguet, avocat, intimée. Objet opposition à l'ordonnance de séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2024 C/2101/2023, ACJC/64/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit à un procès équitable art. 29 et 30 CPP ; entrave aux services d'intérêt général...