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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2024 , 5F 28/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_28/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2024 du 22 août 2024, Vu : l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 22 août 2024, rendu en procédure simplifiée art. 108 LTF , déclarant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 octobre 2024 , 7B 1003/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1003/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière: Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 août 2024 ACPR/640/2024 - P/18405/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 1028/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1028/2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Boschetti, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représentée par Me Joëlle Druey, avocate, 2. C. _ , représenté par Me Irina Brodard-Lopez, avocate et curatrice, intimés, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 8C 93/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_93/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 9C 536/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_536/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 août 2024 A/1147/2024 - ATAS/634/2024. Vu : l'arrêt du 20 août 2024, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 9C 557/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_557/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement de l'autorité précédente inconnue. Vu : le recours du 10 juillet 2024 timbre postal contre une décision rendue par une autorité judiciaire inconnue et ses annexes, l'ordonnance du 12 juillet 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a invit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 593/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_593/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet mesures provisionnelles mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 612/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_612/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Etienne Monnier, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, intimé. Objet divorce sur demande unilatérale art. 114 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 TD16.038783-231113 231. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 632/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_632/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA de Biel/Bienne, chemin du Coin 8D, case postale 704, 2501 Biel/Bienne, 1. Protection de l'adulte et de l'enfant PAE, Service pour la Jeunesse, rue Centrale 49, 2501 Biel/Bienne, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , Objet mesures de protection des mineurs...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2024 , 9C 528/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_528/2023 Arrêt du 9 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Margareth d'Avila Bendayan, avocate, recourante, contre HOTELA Caisse de compensation AVS, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité COVID-19, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 10 août...