Page 4 des 53 263 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 26 mars 2025 , 7B 129/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2025 , 5A 183/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_183/2025 Arrêt du 25 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine du canton de Vaud, soit pour lui le Service de la population du canton de Vaud, Secteur juridique de l'état civil, avenue de Sévelin 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, recourant, contre A. _ , représentée par Me Véronique Fontana, avocate, intimée. Objet changement de nom, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2025 , 5A 774/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_774/2024 Arrêt du 24 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , case postale 1045, 1227 Carouge GE, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 24...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 171/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_171/2025 Ordonnance du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg, B. _ , représentée par C. _ , Service des curatelles, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg. Objet curatelle sur un enfant majeur, choix du curateur, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2025 , 5A 178/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_178/2025 Arrêt du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 6 février 2025 A/2655/2024-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2025 , 5A 881/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_881/2024 Arrêt du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont, rue du Léman 29, case postale 784, 1920 Martigny, B. _ , représentée par Me Emilie Kalbermatter, avocate, Objet procès-verbal de saisie, recours contre la décision de l'Autorité supérieure en matière de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2025 , 5A 123/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2025 Arrêt du 14 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Antoine Golano, avocat, intimée. Objet restitution de délai art. 50 LTF , recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 décembre 2024 TD23.027423-241159 586. Vu : le recours traité comme recours en matière civile expédié le 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 92/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_92/2025 Ordonnance du 10 mars 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Xavier de Haller, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Théo Meylan, avocat, D. _ , intimées, Municipalité de Blonay - Saint-Légier, route du Village 45, 1807 Blonay, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 152/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_152/2025 Ordonnance du 10 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA Objet effet suspensif faillite, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 janvier 2025 FF24.032827. Vu : le recours interjeté le 14 février 2025 par A. _ à l'encontre de la décision prise le 17 janvier 2025 par le Président de la...