La jurisprudences de Tchad - page 25

Arrêt: N°023/CS/CJ/SC/04 Du 08/7/2004 F.C n° 87/01 T.n° 45/01 Affaire: Dame Ac Ad Me N. Thereseese C/ Ab Aa Me Jean B. Padaréé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 351/01 rendu en date du 09/11/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit juillet deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAU; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat...

Arrêt: N° 024/CS/CJ/SC/2004 Du 08/07/2004 Affaire: ELAB RAFIC Me Betel N. Marcelcel C/ Ae EDGO Me Mahamat Hassan Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 061/03 rendu en date du 07/03/2003 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit juillet deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général.... WADANA PAUL...

Arrêt: N° 025/CS/CJ/SC/2004 Du 08/07/2004 Affaire: Ab Aa C/ Ac Ad Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 392/02 rendu en date du 04/10/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre juin deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Wadana Paul; Greffier.........Maître Abdoulaye Bono Kono; A ét...

ARRET N° 039/CS/CJ/SC/2003 du 26/06/2004 Affaire: B Ab Mes ABDOU N. LAMIAN et Jean-Bernard PADARE C/ ITAL TCHAD Me Thomas DINGAMGOTO Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil N° 049/2001 du 02/03/2001 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile, le vingt six juin deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Président; - M. ADJIB KOULAMALLAH, conseiller rapporteur; - M. OUSMAN SALAH IDJEMI, conseiller; - M. ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 020/CS/CJ/SP/2004 Du 18/06/2004 F.C : 86/03 AffaiXe: AI Y et A B Me Bekoutou Adolphe C/ Ab Aa Z et AJ AG AH Me Kodengar O. Radett Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 155/03 du 06/5/2003 de la Cour d'Appel de C. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit juin deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 022/CS/CJ/SP/2004 Du 18/06/2004 Affaire: Dame B A Me Zassino F. Paul C/ Ad C X Me Ngadjadoum Josuéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 390/03 du 21/01/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit juin deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SS/04 Du 15/6/2004 F.C n° 134/02 du 10/4/02 Affaire: C A et15 autres Me Zassino Fitalsiguel Paulaul C/ OPERATION EPERVIER Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 15/02 du 06/3/2002 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quinze juin deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Dezoumbé Mabaré ...............Président; ü M. Ousman Salah Idjemi.......Conseiller rapporteur ; ü M. Ac AdB............Conseiller; ü M. Aa...

Arrêt: N° 014/CS/CA/SC/2004 du 09 /06/ 2004 Affaire: VOLTEE Me Sobdibé Zouaoua C/ ETAT TCHADIEN S.G.G. Objet: Requête en annulation de la note circulaire n°10/MAT/DG/DAPEC/02 du 13/08/2002 Du Ministre de l'Administration du Territoire. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le neuf juin 2004, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ad AcC..........Président; M. Y Ab,....Conseiller Rapporteur; M. Ahmat Oumar Outmane...........Conseiller M. B A,....Commissaire du Gouvernement; Avec l'assistance de Maître Toubaro...

Arrêt: N°018/CS/CJ/SC/2004 Du 03/06/2004 Affaire: A B Me N. Josuésué C/ TOTAL TCHAD Me J. B. Padaré Objet: Demande de sursis à exécution de l'arrêt N° 020/2004 du 26/03/2004 rendu par la Cour d'Appel de C. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience de référé tenue à ladite cour en matière civile, le trois juin deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président..............Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller .................Adjib Koulamallah; Conseiller................Ngarhibi Gletching; Avocat Général................Wadana...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux branches réunies du moyen unique pris de la violation des articles 3 du code de procédure civile Tchadien et 1372 du code civil Attendu selon l'arrêt attaqué Cour d'Appel de n'djamena, n° 196/02 du 17/05/02 qu'en date du 11/02/2000, Ahmat Mahamat représentant de Ac Ab a intenté contre Ad Aa une action en paiement de la somme de 235.000Fcta représentant la différence des arriérés des...