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36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS. - TITULARISATION. - PRISE EN COMPTE DU RESPECT, PAR... ... 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS...Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Bobigny a titularisé M. A... B... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Par un jugement n° 2012818 du 15 avril 2022, ce tribunal a...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. 36-03-04 Fonctionnaires et agents... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n°2006366, de déclarer l'inexistence ou d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement a refusé sa titularisation, ensemble la décision de rejet de son recours...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022, par laquelle le directeur de l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières a refusé de la titulariser, ainsi que la décision par laquelle cette autorité a décidé de recruter un agent...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire l'a titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. - Admission à concourir.... .... - Nominations. - Conditions de nomination. 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel réservé organisé, au titre de l'année...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de licenciement du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2017 et la décision implicite du 8 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux du 3 janvier 2018, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé de la titulariser dans ses fonctions de professeur de mathématiques ainsi que la décision du 7 juin 2018...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié des cadres à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale d'Arcachon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 6 avril 2018. Par...