Recherche de avec l'analyse Fonctionnaires et agents publics - Notation et avancement - Revision des situations dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 31 décembre 2024, 22MA01797
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et... ...-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision de son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 décembre 2022, 20MA01281
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00335
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00685
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01984
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01986
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01989
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01991
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21LY02668
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900430, Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21LY02671
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900429, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a adressée le 29...
