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46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. -... ... 46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... K..., Mme F... K..., M. I... K..., Mme B... K..., M. L... K..., M. E... K..., M. D... K..., M. C... K..., M. G... K... et M. H... K... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à leur verser à chacun les...

46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. -... ... 46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre...Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande de réparation et de condamner l'État à lui verser, en son nom propre et en...

46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. -... ... 46-07-01 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 mars 2016 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui attribuer l'allocation de...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 25 février 2014 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 9 de la loi du 16...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 octobre 2015 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC a refusé de lui attribuer l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 en...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour M.B..., demeurant..., par la SCP Poulain, Wibaut, Stievenard, Duval, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807570 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2008 par...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000311 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande formée le 12 novembre 2009...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me E... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000143 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande formée le 12 novembre 2009...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000310 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande formée le 12 novembre 2009...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ... 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 octobre 2012, présentée pour Mme Keltouma A, demeurant ..., par Me Nunes, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804745 en date du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du premier ministre mission...