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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61975J0129 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1976. - Lydia Nemirovsky, épouse Hirschberg, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 129-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 01259 édition spéciale grecque page 00473 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 7 JUILLET 1976; 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire, intentée contre la Commission par un fonctionnaire trouve essentiellement son origine dans un manque d'information du supérieur hiérarchique de la requérante, dû en partie au fonctionnement imparfait des relations entre les services internes de l'institution et en partie à l'insuffisance de contacts entre les deux fonctionnaires, dont il s'agit, lesquels ont, l'un et l'autre, fait...
Ressources propres Dispositions financières Mesures monétaires en agriculture Agriculture et Pêche Responsabilité non contractuelle ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61974J0026 Arrêt de la Cour du 21 mai 1976. - Société Roquette frères contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 26-74. Recueil de jurisprudence 1976 page 00677...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61975J0112 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre Auguste Hirardin et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61975J0043 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Gabrielle Defrenne contre Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 31 MARS 1976 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La procédure pendante devant la juridiction nationale a pour origine le refus de l'institution d'assurance française, à laquelle le travailleur s'était adressé pour la liquidation de sa pension de vieillesse, de considérer la période de contribution accomplie en Algérie. L'intéressé, citoyen belge, a toujours exercé son...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1976 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Après les déclarations solennelles faites par les chefs d'État et de gouvernement, en 1972, sur l'importance des aspects sociaux de l'intégration européenne, voici un particulier, une travaileuse, qui fait poser par son juge national une question préjudicielle relative à l'interprétation de la règle du traité CEE qui établit le...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61974J0101 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 26 février 1976. - Dietrich Kurrer contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 101-74. Recueil de jurisprudence 1976 page 00259 édition spéciale grecque page 00119 édition spéciale portugaise page 00127...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 5 FÉVRIER 1976 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le présent recours, qu'un ancien fonctionnaire a intenté contre le Conseil, a pour origine la liquidation d'une rente d'invalidité partielle permanente, effectuée par l'institution défenderesse conformément à la décision d'un organe arbitral désigné spécialement pour en établir le taux. Cette invalidité résulte d'un accident d'auto dont le requérant a été victime en juillet 1968, en dehors du service...
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61975J0093 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1975. - Jacob Adlerblum contre Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. - Demande de décision préjudicielle...
