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...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 22 mai 2009, que Mme X..., au service de la société Téléperformance grand Sud depuis le mois de février 2003 en qualité de télé-conseiller, a été licenciée pour faute grave le 4 mars 2005 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen...

... et Soltner, SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1981 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée au service achat, a été licenciée le 26 mars 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M. Y..., agissant en qualit...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009 et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 10 mars 1976 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier, a été licencié le 26 mars 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il a demandé le 25 mai 2004 à bénéficier de la priorité de réembauche ; Sur le...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009 et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 18 septembre 1976 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien de maintenance, a été licencié le 14 mai 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M. Y...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009, que Mme X... qui avait été engagée le 15 septembre 1976 par la société Mecelec où elle était occupait en dernier lieu un poste d'assistante achat, a été licenciée le 26 mars 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M. Y..., agissant en qualit...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009, que Mme X... qui avait été engagée en mars 1988 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée au service achat, a été licenciée le 26 mars 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M. Y..., agissant en qualité d'administrateur...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été engagée le 1er décembre 1972 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée de bureau "gestion de production" et au sein de laquelle elle avait exercé des activités syndicales de 1978 à 1993, a été licenciée le 26 mars 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le moyen unique...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 janvier 2009 et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 6 septembre 1982 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent technique, a été licencié le 14 mai 2004 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M. Y..., agissant en...

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Coup de peau bébé rose bébé bleu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coup de peau - bébé rose bébé bleu la société a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano la société Les Jardins...