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TRANSPORTS TERRESTRES - Transports terrestres - Contrat de transport - Contrat type messagerie - Clause limitative d'indemnisation -... ...Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama transport de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Rouennaise de services TCI et X... Y... France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqu...

1° DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - Police connexe à un prêt - Déchéance du terme - Effets - Interprétation -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors cause la société OSEO BDPME ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 18 janvier 2000, pourvoi n...