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...ABL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire ainsi que la décision du 19 août 2020 par laquelle le président de cet établissement public de coopération intercommunale a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n° 2001958 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...ABL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... I... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2019 par laquelle le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé de reconnaître imputable au service sa pathologie cervicale et, par voie de conséquence, de prendre en charge à ce titre les arrêts de travail et soins. Par un jugement n°1901664, 1901665 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7...

...ABL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la commune de Mauléon-Licharre a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de condamner la société Cegelec à lui verser la somme de 24 000 euros outre les frais d'expertise en réparation du préjudice que lui a causé des dysfonctionnements affectant les panneaux solaires et le système de chauffage de l'éco-auberge du château de Libarrenx, d'autre part, de condamner la société GCAU, Mme C... B..., architecte, la société Artelia Bâtiment et Industrie et la société Astragale à lui verser la somme de 25 542,71...

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2009 présentée pour Mme Marie Ines X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 22 novembre 2006 lui refusant le versement d'une indemnité pour la période d'éviction résultant du licenciement dont elle a fait l'objet, d'autre part, au paiement d'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de son licenciement ; 2° d'annuler ladite...