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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20VE01594
...AGOSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000738 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2020 et 26 juin 2021, M. A..., représenté par Me Agossou, avocat, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2012, 11NT02387
...AGOSSOU...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SOCIETE JOUSSELIN, dont le siège est 8, rue André Dessaux à Fleury-les-Aubray 45400, par Me Agossou, avocat au barreau de Toulouse ; la SOCIETE JOUSSELIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2012, 11NT02388
...AGOSSOU...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SOCIETE JOUSSELIN dont le siège est 8, rue André Dessaux à Fleury-les-Aubray 45400, par Me Agossou, avocat au barreau de Toulouse ; la SOCIETE JOUSSELIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2012, 11NT02389
...AGOSSOU...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SOCIETE JOUSSELIN, dont le siège est 8, rue André Dessaux à Fleury-les-Aubray 45400, par Me Agossou, avocat au barreau de Toulouse ; la SOCIETE JOUSSELIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 02 mars 2005, 03NT01726
...AGOSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2003, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Agossou, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01.4077 en date du 16 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 à raison de l'imposition de plus-values...
