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| CEDH, AFFAIRE GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE, 2019, 001-194948
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE Requête no 8860/13 ARRÊT STRASBOURG 23 juillet 2019 DÉFINITIF 23/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürbüz et Bayar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ALİ GÜRBÜZ c. TURQUIE, 2019, 001-191706
...AKMESE İ....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ GÜRBÜZ c. TURQUIE Requêtes nos 52497/08 et 6 autres ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Gürbüz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE FATİH TAŞ c. TURQUIE (N° 5), 2018, 001-186058
...AKMESE I. ; POLAT Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FATİH TAŞ c. TURQUIE no 5 Requête no 6810/09 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2018 DÉFINITIF 04/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fatih Taş c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE GALİP DOĞRU c. TURQUIE, 2015, 001-154145
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GALİP DOĞRU c. TURQUIE Requête no 36001/06 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2015 DÉFINITIF 28/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Galip Doğru c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE BAYAR ET GÜRBÜZ c. TURQUIE (N° 2), 2015, 001-150777
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR ET GÜRBÜZ c. TURQUIE no 2 Requête no 33037/07 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2015 DÉFINITIF 03/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar et Gürbüz c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE HEBAT ASLAN ET FİRAS ASLAN c. TURQUIE, 2014, 001-147603
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HEBAT ASLAN ET FİRAS ASLAN c. TURQUIE Requête no 15048/09 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 28/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE (N° 1), 2014, 001-141919
...KILIC O. ; AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 1 Requête no 39690/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 1, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE, 2012, 001-112202
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE Requête no 8140/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceviz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE MAHMUT ÖZ c. TURQUIE, 2012, 001-111960
...AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAHMUT ÖZ c. TURQUIE Requête no 6840/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mahmut Öz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
