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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'autre part l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler les décisions n° 320/2022 du 2 mars 2022, n° 383/2022 du 10 mars 2022, n° 1241/2022 du 23 mai 2022 et n° 1665/2022 du 11 juillet 2022 en tant que, par ces décisions, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Corse l'a déclaré inapte de façon...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 7 novembre 2020 portant affectation au sein de la direction des travaux de la communauté d'agglomération de Bastia, la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Bastia lui a notifié une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 24-260-220 du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2402075 du 21 mai 2024, le président du tribunal administratif de Grenoble a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme, dans le cas d'une...

29-035 Energie. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401755 du 13 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M. A..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2401813 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 26 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par jugement nos...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101813 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande d'annulation et a enjoint au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois, après l'avoir muni d'une autorisation provisoire de séjour. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 17 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Guinée et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2207713 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par...