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...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Kaufler-SMO International a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, à hauteur des sommes versées par la société MBI à M. B... au titre des heures consacrées à des opérations de recherche. Par un jugement n° 1600495 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1501341-1501348 du 30 août 2017, le tribunal administratif de Rennes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande n°1501341 à concurrence de la somme de 511 euros article 1er et sur les conclusions de la...

...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...Pirona demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1201331 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes en droits et pénalités de 80 625 euros en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et de 24 278 euros en ce qui concerne les contributions sociales, a réduit...

...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1201331 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme en droits et pénalités de 80 625 euros en ce qui concerne la cotisation d'impôt sur le revenu relative à l'année 2008 et de la somme en droits et pénalités de 24 278...

...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C... A..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SARL Zulfukar a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2009 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1204527 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a...

...ALTEC AVO'K...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1201951 du 5 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2014, 15 octobre et 14 décembre 2015, M. E...D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du...