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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 07 mars 2024, 22LY02569
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...ANDRIEU-ORDNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Châtenoy-le-Royal a délivré à M. B... un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle, ensemble la décision du 8 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001386 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 novembre 2021, 20LY00355
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...ANDRIEU-ORDNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... D... veuve P..., M. J... P..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B... et I... P..., M. A... P..., Mme L... P..., épouse H..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs N... et C... H..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à leur verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 18MA05248
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...ANDRIEU-ORDNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 juin 2016 par laquelle le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées a rejeté sa demande de versement des indemnités pour perte de recettes au titre de la restructuration du vignoble sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Rieux-Minervois. Par un jugement n° 1603791 du 15...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...ANDRIEU-ORDNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...I...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Châtenoy-le-Royal a accordé à M. et Mme A...un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle de 169,44 m² sur un terrain situé au n°8 chemin de la forêt, ensemble la décision du 4 mars 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un premier...
...ANDRIEU ORDNER...Vu l'arrêt en date du 6 septembre 2007 par lequel la Cour de céans a, après avoir annulé les jugements du Tribunal administratif de Marseille des 11 février 2003 et 30 novembre 2004 en tant qu'ils avaient omis de statuer sur les conclusions des consorts X tendant à la réparation de leur préjudice moral consécutif au décès de M. X, ordonné une expertise médicale aux fins notamment de rechercher les causes du décès de leur époux et père ; Vu le rapport d'expertise déposé le 30 novembre 2007 ; Vu le mémoire, enregistré le 11 février 2008, présenté pour les consorts X par Me Andrieu-Ordner ; Les...
...ANDRIEU ORDNER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 février 2005 et le 22 mai 2006, présentés par Me Andrieu Ordner pour Mme Geneviève X et M.M Benjamin, Guillaume et Florian X élisant domicile ... ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de confirmer le jugement n°0006196 du Tribunal administratif de Marseille en date du 11 février 2003 en ce qu'il a considéré comme fautive la radiothérapie pratiquée sur M. Christian X entre le 20 décembre 1994 et le 6 février 1995 et d'annuler le jugement n°0006196 en date du 30 novembre 2004, par lequel le même tribunal a rejeté leurs demandes tendant à la réparation...
