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32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 16 avril 2025, 24LY01454

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et la décision du même jour par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2403642 du 17 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a...

France | 16/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 avril 2025, 23NT02413

...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

France | 04/04/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 03 avril 2025, 24LY02354

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a prolongé d'une année la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre le 14 juin 2022 et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette même préfète l'a assigné à résidence dans le département de...

France | 03/04/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 16 janvier 2025, 24LY01452

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de 2 ans l'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet. Par un jugement n° 2400805 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 16/01/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 07 novembre 2024, 24LY00012

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305829 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

France | 07/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 07 novembre 2024, 24LY02358

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant, d'une part, remise aux autorités hongroises et interdiction de circulation sur le territoire d'une durée d'un an et, d'autre part, assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation. Par un jugement n° 2404780 du 10 juillet 2024, le magistrat...

France | 07/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03528

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours. Par un jugement n...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 19 septembre 2024, 24LY00045

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305854 du 6 décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7...

France | 19/09/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 20 février 2024, 23LY01100

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissante française et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un...

France | 20/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 22 janvier 2024, 23NT02414

...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 22/01/2024 | Juge unique
 
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