Recherche de avec pour avocat ANTOINE dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102310 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102315 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...PIERRE-ANTOINE FARHAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... et Mme F... C..., épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102317 du 6 décembre 2022, le...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL PERES PIERRE-ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anghjulina a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire de Biguglia a statué sur sa demande de certificat d'urbanisme n° CU 02B 037 20 N 0099 portant sur un terrain situé dans le lotissement Bevinco lot n° 208, sur la parcelle cadastrée section D n° 1133, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Biguglia, dans le délai d'un mois suivant la...

...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Géodis a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de la Martinique CHUM à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 1 450 053,88 euros correspondant aux intérêts moratoires dus suite au retard de paiement de factures, d'autre part, une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant total de 339 440 euros. Par une ordonnance n° 2300034 du 26 février 2024, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302445 du 17 juillet 2023, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202156 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...SELARL PERES PIERRE-ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse SIS2B à lui verser la somme de 145 913,42 euros, majorée des intérêts de retard courant depuis le 13 mai 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 15 août 2014. Par un jugement n° 2001118 du 28 juin...

60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...SELARL PERES PIERRE-ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse SIS2B à lui verser la somme de 145 913,42 euros, majorée des intérêts de retard courant depuis le 13 mai 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 15 août 2014...

...TAORMINA ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par une ordonnance n° 2202271 du 29 novembre 2022, le président de la 6e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte d'office de son désistement. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et régularisée le 2 juin...