Recherche de avec pour avocat AUBANIAC dans la jurisprudence francophone
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AUBANIAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 0903613 du 28 juin 2010, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure initialement suivie devant la Cour...
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...AUBANIAC...Vu la procédure juridictionnelle suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont le paiement lui a été réclamé, au titre de l'année 2004, par une mise en demeure du 8 octobre 2009. Par jugement n° 1002779 du 13 juin 2013 le tribunal administratif de Nîmes a...
...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102615 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2010 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et une...
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...AUBANIAC...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2012 présentée pour Mme B...A...demeurant ... par Me Aubaniac, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200431 du 4 mai 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 7 avril 2011 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes de Poitou-Charentes a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des architectes à compter de la date de notification de la décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 mai 2013, 10MA02052
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800507, 0802092 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, des contributions sur les revenus locatifs, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., élisant domicile..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903613 du 28 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que des pénalités...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010, présentée pour M. B... A...'hana, demeurant..., faisant élection de domicile au cabinet de Me D..., 9 bis rue colonel Broche à Remoulins 30210, par MeD... ; M. A... 'hana demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803647 du 18 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802492 du 15 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales correspondantes, ainsi que des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. Denis A, ..., par Me Aubaniac : M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800045 du 17 novembre 2009 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 mai 2012, 10PA01551
19-04-01-02-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...AUBANIAC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour M.et Mme Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Aubaniac ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606399/2 du 25 janvier 2010 en tant que le Tribunal Administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté leur demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 à concurrence de 36 205 euros ; 2° de prononcer la...
