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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 15PA02356
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AWAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n°1401775 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA04758
...AWAD...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407853/2-2 du 29 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour "de longue durée" ; Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la pertinence de la promesse d'embauche...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA04937
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...AWAD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 25 janvier 2013, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211808 du 29 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 26 juin 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B... A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2013, 12NT00184
...AWAD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Awad, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004467 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant à Mme C... A...un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 décembre 2009, 08PA02799
...AWAD...Vu l'arrêt, en date du 5 novembre 2008, par lequel, avant de statuer sur la requête de M. Jafor A tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0804468 du 31 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs en date du 5 mars 2008 l'invitant à quitter le territoire et de la décision du même jour du préfet du Doubs, d'autre part, à l'annulation de ces décisions, enfin, à ce qu'il soit ordonné qu'il lui soit délivré un titre de séjour, la Cour administrative d'appel de...
