Recherche de avec pour avocat BELMONT dans la jurisprudence francophone

...BELMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n°1908413, Mme D... E... épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consul général de France à Oran Algérie du 24 mars 2019 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par une seconde requête, enregistrée sous le n°1908414, M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1303391 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...BELMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1204638 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELMONTE GIAIMO...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 29 juin 2010 et le 6 juin 2011, présentés pour Mme D...F...B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000879 en date du 26 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " étudiant " et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...BELMONT...Vu la décision n° 305018 - 305968, en date du 7 décembre 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2009, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois en cassation présentés respectivement par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et pour la société Berry Wood SA, a annulé l'arrêt n° 03LY02099 du 27 mars 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. Eddy A, a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de celui-ci tendant à l'annulation...

...BELMONT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour M. Eddy X, domicilié ..., par Me Belmont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020771 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2002 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision du 26 octobre 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de Montluçon a autorisé la société Berry Wood SA à le licencier pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge...