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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BEN SLAMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1807675 du 8 janvier 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...BEN SLAMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1705596 en date du 8 février 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2018, M.B..., représenté par Me A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1705596 en date du 8 février 2018 du Tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BEN SLAMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2015 du préfet de la Somme lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1501836 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEN SLAMIA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2015, M. E...D..., représenté par Me A...B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 27 avril 2015 en tant que le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour. Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme présumée ; - il devait approfondir ses connaissances linguistiques par un séjour aux Etats-Unis au cours de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEN SLAMIA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2015, M. E...D..., représenté par Me A...B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 27 avril 2015 en tant que le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour. Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette décision s'oppose à la poursuite de son cursus universitaire ; - la décision attaquée porte atteinte...

...BEN SLAMIA...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme B... E..., demeurant..., par Me A... D... ; Mme E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201574 du 23 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEN SLAMIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 20 janvier 2012 et régularisée par courrier le 30 janvier 2012, sous le n° 12MA00300, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102920 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN SLAMIA...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010, présentée pour Mlle C...D..., demeurant..., par Me A...E..., complétée par un mémoire d'appel, enregistré le 14 octobre 2010, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2011, présentés par MeB... ; Melle D...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1004268 en date du 14 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du...

...BEN SLAMIA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour Mme Jing A, demeurant au ..., par Me Ben Slamia ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0820377 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au...