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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENMAJED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502349/2-2 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. D...un titre de séjour portant la mention vie...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BENMAJED...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour Mme Naïma A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600389, 0601604, 0605291 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des compléments de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social...

...BENMAJED...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009, présentée pour M. Mhamed A demeurant chez M. Mansour ..., par Me Benmajed ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516776/5 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 28 septembre 2005 refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...BENMAJED...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Samia , épouse , demeurant ..., par Me Benmajed ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709018 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 en tant que le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la...

...BENMAJED...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Hanen X, demeurant ..., par Me Benmajed ; Mlle Hanen X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401913 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 mars 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 4 mars 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

...BENMAJED...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7, et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Thérèse X demeurant chez M. Y, ..., par Me Benmajed ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004 au greffe...

...BENMAJED...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004, présentée pour M. Sala X, élisant domicile ... 75011, par Me Benmajed ; M. Sala X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0307529/4 en date du 24 novembre 2003 par laquelle le président de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2003 du préfet de police refusant son admission au séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article...