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...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Il a également demandé l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2306221, 2308067 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°s 2404829, 2404830 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2308878 du 14 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302802 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Berry, demande à la cour...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 11 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2307713 du 9 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305906 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. B... A..., représenté par...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduit et les a interdits de retour sur le territoire national pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2309169 et 2309170 du 7 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n°s 2307709 et 2307710 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes. Procédure devant la cour : I Par une...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2309036 du 7 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2309037 du 7 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...