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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2203197 du 27 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2003785 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLA;BILLA;BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a rejeté sa...

68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Peyriac-de-Mer a délivré à la SCCV Ecrin du Doul un permis de construire pour l'édification de onze logements individuels et de deux logements collectifs, ensemble la décision implicite de rejet née le 15 juillet 2017 du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux tendant au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le maire du Gosier a rejeté sa demande de permis de construire une maison d'habitation ainsi que la décision du 21 août 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701019 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2018, M. A...

335-03-02-01-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801758 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2018 par lesquels le préfet du Vaucluse, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, d'autre part, lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800430 du 30 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 5 août 2015 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et d'enjoindre au représentant de l'Etat de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ". Par une ordonnance n° 1500094 du 8 décembre 2015, le président du tribunal administratif de...

...BILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 20 juin 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502869 du 24 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, et un mémoire présenté le 24 novembre 2015, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BILLA...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401179 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2014 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite...