| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 07 novembre 2024, 23TL02775
...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Pont-Saint-Esprit a accordé un permis de construire à l'établissement public industriel et commercial Habitat du Gard pour la réalisation d'un ensemble de trente logements répartis en deux bâtiments, ainsi que de la décision implicite rejetant leur recours gracieux présenté le 3 juin 2022. Par un jugement n° 2202945 rendu le 26 septembre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 24 octobre 2024, 22MA00434
68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES;SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme B... D... et l'association la ligue de défense des Alpilles ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la SCEA Domaine de Metifiot un permis de construire. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 03 octobre 2024, 23DA00815
...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI L'île aux rêves a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge pour les périodes du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 28 février 2019, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2104110-2200906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 et des...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 03 octobre 2024, 23DA00822
...BLANC...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société civile SC MPGT et la société civile immobilière SCI L'île aux rêves ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles a été assujettie la SC MPGT au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI l'Ile aux Rêves au titre de la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019, ainsi que des pénalités correspondantes...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 23MA02880
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme G... A..., M. F... E... et M. J... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de la création d'une zone...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 juin 2024, 24MA00141
54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section E, n° 220, sise au lieu-dit C..., sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23TL01688
...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société civile de construction vente Cardinal D... un permis de construire dix-sept logements et la décision du 4 avril 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2201759 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 16 mai 2024, 23LY02306
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 25 avril 2024, 22TL21309
...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par laquelle le maire des Beaumettes a délivré à M. B... un permis de construire en vue de la reconstruction de ruines existantes à vocation de logement et la construction d'une piscine sur les parcelles cadastrées section A nos 83 à 85. Par un jugement n° 2001818 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03103
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit le retour sur le territoire pendant trois années. Par jugement n° 2304813 du 7 septembre 2023, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, M. B..., représenté par Me...